(le français suivra)

(Ottawa – September 26, 2015) As part of its efforts to professionally represent the public interests of Canadian Muslim communities, the National Council of Canadian Muslims (NCCM) recently made written submissions to the Quebec National Assembly on Bill n°59 and called on the Quebec legislature to not adopt the bill into law.

Bill 59, formally titled An Act to enact the Act to prevent and combat hate speech and speech inciting violence and to amend various legislative provisions to better protect individuals, was recently proposed by the Quebec provincial government with the stated aim of preventing hate and countering radicalization.

As part of its mandate, the NCCM has advocated for enforcing hate speech laws in instances where Canadian Muslims have been targeted by hateful incitement and for restraint in law enforcement where Muslims have been profiled or presumptively suspected on the basis of discriminatory considerations.

The NCCM found that while the stated objectives of the proposed law to protect vulnerable people were commendable, Bill 59 in its current form was a dangerous departure from established human rights norms and procedures. In its submissions, the NCCM held that Bill 59 should not be passed into law.

Read more about the bill and the specific concerns raised by the NCCM, in both official languages: English Submission / French Submission.

Last week, the Quebec government stated that it would be reviewing Bill 59 in light of objections raised about the legislation.

Our submissions are just one example of how the NCCM diligently works every day to ensure that an articulate, balanced and professional Canadian Muslim voice is heard on key policy issues.

TAKE ACTION:

1. Show your support for the NCCM’s professional advocacy by donating today or becoming a monthly donor – every dollar counts. You can also donate by contacting our national office at 1-866-524-0004 [Note: All donations to the NCCM are Zakat-eligible].

2. Read the NCCM’s 2015 Election Energized Federal Election Primer to learn about the key issues impacting Canadian Muslims and our fellow citizens in the upcoming federal election. Get informed! You can order copies today for you and your communities.

3. Share this e-mail with your family, friends and colleagues and ask them to sign-up for the NCCM’s mailing list.

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Le Conseil national des musulmans canadiens soumet une présentation à l’Assemblée nationale du Québec sur un projet de loi concernant les discours haineux et la lutte contre l’extrémisme

(Ottawa – le 29 septembre 2015) Dans le cadre de ses efforts visant à représenter professionnellement les intérêts publics des communautés musulmanes canadiennes, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) a récemment soumis une présentation écrite à l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 59, dans laquelle il exhortait l’Assemblée de ne pas adopter une telle loi.

Le projet de loi no 59, officiellement intitulé Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, a récemment été proposé par le gouvernement provincial du Québec dans l’objectif déclaré de prévenir la haine et de lutter contre la radicalisation.

Dans le cadre de son mandat, le CNMC a tantôt plaidé en faveur de l’application de lois sur les discours haineux dans les cas où des musulmans canadiens ont été ciblés par l’incitation à la haine, tantôt plaidé contre l’application de telles lois dans des situations où des musulmans ont été victimes de profilage ou été soupçonnés sans preuve, compte tenu de considérations discriminatoires.

Le CNMC a relevé que, même si les objectifs de ce projet de loi visant à protéger les personnes vulnérables sont louables en principe, le projet de loi no 59 dans sa forme actuelle s’éloigne dangereusement des normes et des procédures relatives aux droits de la personne. Dans ses présentations, le CNMC soutenait que le projet de loi no 59 ne devait pas être adopté.

Pour en apprendre davantage au sujet du projet de loi et des préoccupations soulevées par le CNMC dans les deux langues officielles : Présentation en français / Présentation en anglais.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a déclaré qu’il examinerait le projet de loi no 59 à la lumière des objections soulevées concernant le projet de loi.

Nos présentations ne sont qu’un exemple parmi d’autres qui montre comment le CNMC travaille assidûment chaque jour à faire entendre une perspective claire, équilibrée et professionnelle au nom de la communauté musulmane canadienne sur des enjeux stratégiques clés.

AGISSEZ :

1. Démontrez votre appui envers l’engagement professionnel du CNMC en faisant un don aujourd’hui ou en vous inscrivant au programme de dons mensuels – chaque dollar compte. Vous pouvez également présenter un don en communiquant avec notre bureau national au 1-866-524-0004 [veuillez noter que tous les dons présentés au CNMC sont admissibles à la Zakat.]

2. Consultez les fiches 2015 Election Energized Federal Election Primer du CNMC pour en apprendre davantage sur les principaux enjeux touchant les musulmans canadiens et nos concitoyennes et concitoyens dans le cadre des prochaines élections fédérales. Renseignez vous! Vous pouvez demander des exemplaires aujourd’hui pour vous et vos communautés.

3. Transmettez ce courriel à votre famille, à vos amis et à vos collègues en les invitant à s’abonner à la liste de diffusion du CNMC.