DÉFENDRE VOS DROITS
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COMBATTRE LA HAINE ET PROTÉGER LES LIBERTÉS CIVILES, C’EST…
- Engager des recours juridiques d’intérêt public
Au fil des années, le CNMC a mené plusieurs des batailles juridiques les plus importantes au Canada, qu’il s’agisse de contester des lois discriminatoires, comme la loi 21, de défendre des organismes humanitaires, comme l’UNRWA, ou de demander des comptes aux juges, comme dans l’affaire Rania El-Alloul.
- Défendre les libertés civiles de nos communautés devant les tribunaux
Que ce soit par notre soutien aux familles des victimes des attentats de London et de Québec, ou par notre action contre le SCRS pour son traitement des lanceurs d’alerte, en passant par notre poursuite contre le Parti populaire du Canada, d’extrême droite, pour diffamation, nous nous battons pour la justice à tous les niveaux.
- Coordonner un réseau d’avocats
Aux avocats et étudiants en droit désireux de participer aux luttes les plus cruciales pour les libertés civiles au Canada, rejoignez-nous.
OUR IMPACT
ÉTUDE DE CAS :
Nous Avons Mis Un Terme Au Projet De Loi 62
Le 18 octobre 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 62, soit la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’état et encadrant les demandes d’accommodement pour un motif religieux dans certains organismes (“La Loi”). En vertu du projet de loi 62, les femmes portant la burqa, un voile intégral, ou le niqab devaient dévoiler leur visage pour recevoir un service public. Les fonctionnaires, policiers, enseignants, chauffeurs d’autobus ainsi que les médecins, sages-femmes et dentistes travaillant dans des établissements financés par l’État devaient également se découvrir le visage.
Le Conseil National des Musulmans Canadiens (CNMC) et l’Association Canadienne de Libertés Civiles (ACLC), deux organisations de premier plan en matière de défense des droits et libertés, ont intenté un recours en Cour supérieure du Québec pour contester la constitutionnalité du projet de loi 62.
La poursuite visait à obtenir une ordonnance de la Cour suspendant l’application de l’article 10 de la Loi, qui obligeait les individus à dévoiler leur visage pour accéder à des services publics essentiels, comme les soins de santé, l’aide sociale et le transport en commun. Cette obligation touchait directement et presque exclusivement les femmes musulmanes qui portent le voile intégral en raison de croyances religieuses sincères.
En lançant cette contestation constitutionnelle, le CNMC cherchait à protéger les droits et les libertés fondamentales d’un segment vulnérable et stigmatisé de la population féminine.
Et nous avons gagné.
En décembre 2017, la Cour supérieure du Québec a accordé au CNMC et à l’ACLC une suspension provisoire jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2018, en attendant que le gouvernement québécois publie des directives officielles encadrant l’application concrète de la restriction sur le port de vêtements couvrant le visage lors de la prestation ou de la réception de services publics, y compris le processus d’octroi d’exemptions pour des motifs religieux.
À la suite de la publication des directives officielles en mai, l’ACLC et le CNMC sont retournés devant les tribunaux pour faire valoir que ces directives étaient insuffisantes pour prévenir un préjudice grave et irréparable aux femmes musulmanes qui choisissent de se couvrir le visage en raison de leurs croyances religieuses sincères.
Dans sa décision accordant la suspension, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec a noté que l’article 10 de la Loi semblait constituer une « violation » des Chartes canadienne et québécoise, qui garantissent la “liberté de conscience et de religion”.
C’est ainsi que le CNMC et l’ACLC ont mis un terme à la Loi 62 — mais malheureusement, la loi 21 a pris sa place.
Joignez-vous à nous pour défendre les libertés civiles.
LES DOSSIERS QUE NOUS PRENONS
Recevez des mises à jour régulières sur nos dossiers en cours devant les tribunaux.
Se battre pour les musulmans canadiens
Lorsque des musulmans canadiens sont confrontés à de la discrimination, nous ripostons. Qu’il s’agisse de politiques islamophobes en milieu de travail, de détentions injustes ou d’écoles qui ne respectent pas les pratiques religieuses, notre équipe juridique est prête à intervenir.
Tenir les personnes racistes imputables de leurs actes
Les islamophobes et les semeurs de haine n’ont pas leur place au Canada. C’est pourquoi nous sommes intervenus dans l’affaire contre Kevin J. Johnston lorsqu’il a diffusé des propos haineux et violents à l’encontre des musulmans canadiens. Notre équipe juridique a joué un rôle clé pour le tenir responsable, veillant à ce que ceux qui incitent à la haine subissent de véritables conséquences. Nous avons également intenté une action en justice contre le Parti populaire du Canada (PPC) après qu’un militant local à Winnipeg ait été diffamé, affirmant clairement que les acteurs politiques doivent être tenus responsables de leurs paroles et de leurs actes.
Combattre les politiques injustes devant les tribunaux
Les lois et politiques discriminatoires menacent chaque jour les droits des musulmans canadiens. Qu’il s’agisse d’interdictions de voyage injustes, de profilage racial ou de politiques gouvernementales ciblant de manière disproportionnée les musulmans, nous intentons des actions en justice pour contester et faire annuler ces règlements injustes. Notre travail juridique dépasse les cas individuels — nous plaidons pour un changement systémique afin que les mauvaises politiques ne soient pas seulement abrogées, mais qu’elles ne soient plus jamais adoptées.
AFFAIRES PLAIDÉES À LA COUR SUPRÊME
Loi 21 (en cours)
Ce qui est en jeu La loi 21 du Québec interdit à certains employés du secteur public — y compris les enseignants, les policiers et les avocats du gouvernement — de porter des signes religieux au travail. Cette loi cible les femmes musulmanes qui portent le hijab, ainsi que les femmes sikhes, juives et d’autres minorités religieuses, les forçant essentiellement à choisir entre leur foi et leur carrière. Le gouvernement du Québec, sachant que cette loi est fondamentalement discriminatoire, tente de la protéger en invoquant la clause dérogatoire, un pouvoir quasi exceptionnel. |
Résumé La loi 21 du Québec représente l’un des défis constitutionnels les plus importants de l’histoire du Canada. Depuis son adoption en 2019, cette loi interdit aux employés du secteur public — comme les enseignants, les policiers et les avocats du gouvernement — de porter des signes religieux, ciblant de manière disproportionnée les femmes musulmanes portant le hijab, ainsi que les sikhs, les juifs et d’autres minorités religieuses. Au CNMC, nous refusons d’accepter un Canada où les gens doivent choisir entre leur foi et leur carrière. C’est pourquoi nous contestons la loi 21 devant les tribunaux depuis le premier jour — et maintenant, avec l’autorisation de la Cour suprême du Canada, nous portons cette affaire devant la plus haute instance du pays. Historique de la procédure – 2019 : Le CNMC, l’Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) et des plaignants individuels déposent un recours constitutionnel contre la loi 21 devant la Cour supérieure du Québec. – 2021 : La Cour supérieure du Québec reconnaît que la loi 21 est discriminatoire, mais la maintient en raison de la clause dérogatoire. Cependant, le tribunal exonère les commissions scolaires anglophones, leur permettant d’embaucher des enseignants portant des symboles religieux. – 2023 : La Cour d’appel du Québec maintient la loi. – 2024 : Le CNMC et nos partenaires demandent la permission de faire appel à la Cour suprême du Canada — et cette permission est accordée. Cela signifie que la Cour suprême examinera notre dossier, marquant un moment crucial dans la lutte pour la liberté religieuse au Canada. Apprenez en plus sur notre campagne contre la loi 21 ici. |
R c. Campbell
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Ce qui est en jeu Dans l’importante affaire R c. Campbell, le Conseil National des |
Résumé L’affaire Circonstances urgentes : Lisez nos arguments devant la Cour suprême du Canada ici.
Décision: Impact de la décision Campbell |
En savoir plus |
R c. Bissonnette
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Ce qui est en jeu En 2017, Alexandre |
Résumé La Cour d’appel du Québec a Lisez nos – 2019 – Bissonnette a été condamné à 40 ans sans – 2022 – La Cour d’appel du Québec a déclaré l’article – 2023 – La Cour suprême du Canada a unanimement Décision : … |
| En savoir plus sur l’examen par la Cour suprême de l’admissibilité à la libération conditionnelle d’Alexandre Bissonnette |
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat, 2014 CSC 37
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Ce qui est en jeu L’affaire Canada |
Résumé Mohamed Harkat, un Décision La Cour suprême du
Impact de la décision: |
R. c. N. S., 2012 CSC 72
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Ce qui est en jeu L’affaire R. c. N.S. |
Résumé L’affaire concernait N. S., une femme musulmane qui a été invitée à témoigner dans un procès pour agression sexuelle tout en portant un niqab, un voile porté par certaines femmes musulmanes dans le cadre de leur pratique religieuse. Le juge de première instance avait initialement statué que N.S. devait retirer son niqab pour témoigner, afin de pouvoir être correctement identifiée et interrogée. Cette décision a soulevé d’importantes préoccupations quant à la liberté d’expression religieuse, et à savoir si forcer N. S. à retirer son niqab violait son droit de pratiquer sa foi en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous avons soutenu que l’obligation de retirer son niqab porterait atteinte à ses droits religieux, en particulier à son droit à la liberté de religion en vertu de l’article 2a) de la Charte. L’affaire soulevait des questions cruciales sur l’équilibre entre les libertés religieuses d’un individu et les exigences d’un procès public et équitable. Décision: La Cour suprême a estimé que le droit de N. S. à la liberté religieuse n’était pas absolu, mais que le tribunal devait soigneusement équilibrer ce droit avec la nécessité d’un procès équitable. L’approche adoptée par la Cour réaffirme que l’accommodement devrait être utilisé pour concilier les droits, et que, si cela n’est pas possible, des évaluations doivent être faites au cas par cas. Les témoins ayant des croyances religieuses sincères devront retirer leur niqab si : a) cela présente un risque important pour l’équité du procès, et b) les avantages liés au retrait du niqab l’emportent sur les inconvénients d’un tel retrait. Impact de la décision Dans l’affaire R. v. N. S., Dans l’affaire R. c. N.S., la Cour a dû composer avec des présomptions profondément ancrées dans la pratique du droit criminel de common law et dans le Code criminel, ainsi qu’avec la position judiciaire généralement admise selon laquelle voir le visage d’un témoin aide à évaluer sa crédibilité et est essentiel à un procès équitable. Elle a également dû se pencher sur la question de savoir si le niqab, en tant qu’expression des convictions religieuses profondes d’un témoin, a sa place dans une salle d’audience. |
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Centre de formation aéronautique Bombardier)
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Ce qui est en jeu L’affaire Canada (Québec) (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Centre de formation aéronautique Bombardier) est une cause marquante portant sur la discrimination en milieu de travail, en particulier sur la question de l’accommodement religieux. Nous sommes intervenus dans ce dossier afin de souligner l’importance de la protection des droits des employés musulmans à pratiquer leur religion, notamment dans le cadre professionnel. |
Résumé Latif, un pilote, s’est vu refuser une formation par Bombardier en 2004. Ce refus était fondé sur une décision des autorités américaines en matière de sécurité nationale, que Bombardier a appliquée afin de préserver ses relations avec la Federal Aviation Authority. Latif est d’origine pakistanaise. Le Tribunal des droits de la personne du Québec a conclu que Bombardier avait fait preuve de discrimination à son égard. Bien qu’aucune preuve directe de discrimination n’ait été établie, le Tribunal s’est appuyé sur un rapport d’expert et des éléments de preuve circonstanciels concernant le profilage racial aux États-Unis après les attentats du 11 septembre. La question soumise à la Cour suprême portait sur le degré de preuve requis pour établir une discrimination et sur la question de savoir si ce seuil avait été atteint dans cette affaire. Lisez nos arguments ici. Décision La Cour suprême a amorcé son analyse en rappelant les trois éléments que doit démontrer un demandeur pour établir une preuve prima facie de discrimination : 1. une distinction, exclusion ou préférence, 2. fondée sur l’un des motifs de discrimination prohibés, et 3. qui a pour effet de compromettre ou d’annihiler la reconnaissance ou l’exercice, en pleine égalité, d’un droit ou d’une liberté de la personne. Impact de la décision : |
Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), [2007] 1 R.C.S. 350, 2007 CSC 9
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Ce qui est en jeu L’affaire Charkaoui c. |
Résumé Adil Charkaoui, un Charkaoui a été détenu pendant près de deux ans sans Décision: Dans un La Cour suprême a La Cour s’est également Enfin, la Cour suprême a formulé un avertissement
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Impact de la décision Cet arrêt a représenté une victoire majeure pour les libertés civiles au Canada, forçant le gouvernement à réformer le système des certificats de sécurité et réaffirmant que, même en matière de sécurité nationale, les droits constitutionnels ne peuvent être écartés.Learn more at Supreme Court reviews Alexandre Bissonnette’s parole eligibility |
IMPACT STATS
650+
In the past 4 years, NCCM took on over 650 cases. 450 of them had successful outcomes for clients.
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NCCM has appeared in front of the Supreme Court many times to challenge systemic racism and unjust laws.
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NCCM has successfully led some of Canada’s most impactful constitutional litigation, such as, successfully getting an injunction to block Bill 62 in Quebec. |
DOSSIERS JUDICIAIRES EN COURS
L’affaire Hillel
Le CNMC soutient Matthew Cheesman en tant que demandeur dans la procédure en cours concernant les autocollants de Hillel C.-B.
Il poursuit une organisation d’envergure et un ancien contractuel pour diffamation après que des autocollants pro-Hamas portant le logo du SJC ont été apposés sur le campus en novembre. Les autocollants disaient « I [cœur] Hamas » et ont largement circulé sur les réseaux sociaux dans la foulée d’octobre 2023.
Il est désormais clair qu’un « sous-traitant » de Hillel BC est responsable de la distribution de ces autocollants sur le campus.
« La déclaration diffamatoire a été faite avec une réelle malveillance, en sachant qu’elle était fausse, dans le but inapproprié ou caché de nuire à la réputation du SJC… et d’encourager d’autres personnes à infliger au SJC et à ses dirigeants de la violence, de la haine, du harcèlement, de l’intimidation et de l’hostilité », peut-on lire dans la demande introductive d’instance déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2024.
UNWRA
Un groupe a déposé une requête visant à empêcher le rétablissement du financement canadien de l’UNRWA devant la Cour fédérale du Canada. Nous serons présents au tribunal pour contester cette tentative.
L’UNRWA est la plus grande agence humanitaire pour le peuple palestinien, fournissant une aide vitale alors que celui-ci est affamé par le gouvernement israélien. Lorsque le gouvernement du Canada a suspendu son financement plus tôt cette année, il a créé un dangereux précédent à l’échelle mondiale qui a mis en danger la vie de dizaines de milliers d’enfants.
Grâce à votre mobilisation, des millions de dollars doivent être versés par le gouvernement canadien aux enfants de Gaza dans le cadre du rétablissement du financement de l’UNRWA.
Bien que plusieurs estiment que la tentative de bloquer le financement de l’UNRWA devant la Cour fédérale a peu de chances de succès, nous tenons à être clairs : nous irons à la Cour, avec votre appui, pour affirmer fermement que la décision de rétablir le financement de l’UNRWA ne doit pas être annulée.
Interdiction de la Kaffala
L’affaire, qui pourrait être entendue dès avril, survient plus de cinq ans après que le gouvernement fédéral a promis de revoir l’interdiction instaurée lors du dernier mandat des Conservateurs.
En 2013, le Canada a soudainement mis fin aux adoptions en provenance du Pakistan, affirmant que la charia n’autorise pas la rupture des liens biologiques entre un parent et un enfant, et que le principe islamique de tutelle (kaffala) ne pouvait plus être reconnu comme base d’une adoption. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie continuent tous d’autoriser les adoptions en provenance du Pakistan.
L’infirmière de Brampton
Une infirmière de Brampton a été licenciée de son travail après avoir partagé des versets du Coran et d’autres publications anodines sur ses réseaux sociaux personnels.
Il s’agit d’une violation flagrante de sa liberté de religion et de ses droits en tant que Canadienne. Cet événement est un autre exemple navrant de l’islamophobie systémique qui a pris de l’ampleur ces dernières années au pays.
Nous poursuivons l’hôpital en justice à la suite de cette décision.
L’affaire PPC
Un militant local de la communauté de Winnipeg a été la cible de plusieurs propos diffamatoires de la part de membres du Parti Populaire du Canada (PPC).
En 2020, Oumer Kinnarath a intenté une poursuite en diffamation contre le PPC avec l’appui du Conseil National des Musulmans Canadiens (CNMC), affirmant que des membres du parti l’avaient faussement accusé d’être un terroriste.
Le CNMC a aidé Oumer à poursuivre le PPC pour diffamation.
Le CNMC a obtenu gain de cause en faisant rejeter des requêtes du PPC. Notre poursuite continue son chemin.
Campement de l’Université de Toronto
Lorsque le Conseil de gouvernance de l’Université de Toronto a demandé une injonction pour démanteler le campement étudiant en solidarité avec la Palestine, le CNMC est intervenu en cour pour attirer l’attention du tribunal sur le récit biaisé véhiculé par l’Université. Ce récit dépeignait notamment les manifestants comme intrinsèquement, ou de facto, haineux ou violents.
Le tribunal a finalement reconnu la description que nous avions faite des étudiants : qu’ils étaient de « jeunes idéalistes, motivés par une immense souffrance humaine », défendant de bonne foi ce qu’ils percevaient comme une question importante de droits humains.