INTERDICTION DE LA PRIÈRE AU QUÉBEC
CE QUI SE
PASSE
Interdiction de la prière au Québec
La poursuite conjointe porte sur la violation des libertés personnelles et religieuses causée par l’interdiction de prière. Il s’agit d’un enjeu qui a des effets directs sur la vie des enfants. La poursuite inclut une plaignante étudiante au Québec dont les droits civils et les libertés religieuses sont bafoués par le décret du gouvernement du Québec.
L’interdiction de prière soulève des préoccupations concernant la liberté de religion et le droit des élèves de pratiquer leur foi dans les établissements scolaires. Les élèves musulmans pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir exprimé leurs croyances religieuses.
C’est pourquoi nous avons saisi les tribunaux pour contester l’interdiction de prière avec l’ACLC. Et nous avons connu certains succès. La Cour d’appel du Québec, par exemple, a statué que cette interdiction ne pouvait être interprétée comme une interdiction complète de prier.
Cependant, l’interdiction reste en vigueur, avec des applications incohérentes et absurdes — y compris des situations où la police a été appelée auprès de jeunes élèves musulmans.
LE CNMC A PLAIDÉ, AVEC SUCCÈS, POUR :
- La Cour d’appel du Québec a précisé que l’interdiction de prière ne peut pas être interprétée comme une interdiction totale de toute forme de prière à l’école.
- Nos histoires doivent être relayées dans les médias québécois et nationaux. Nous avons mobilisé des milliers de communautés et de parties prenantes pour faire entendre leurs préoccupations.
Le PDG du CNMC, Stephen Brown, lors d’une conférence de presse dénonçant la tentative du gouvernement du Québec d’interdire la prière en public.
NOTRE IMPACT EN CHIFFRES
0
Québécois affectés négativement par des enfants priant de manière privée à l’école.
5.1%
des Québécois sont musulmans. Pourtant, certains partis politiques au Québec concentrent largement leurs efforts sur le ciblage de la communauté musulmane.
6
Québécois ont perdu la vie le 29 janvier 2017 lors de l’attentat contre la mosquée de Québec. Pourtant, les familles de ceux qui ont perdu des proches sont affectées par cette législation – alors que la police pourrait être appelée contre leurs enfants s’ils prient à l’école.
EN UN COUP D’OEIL | NOTRE TRAVAIL
2023 – Décret interdisant les salles de prière
En avril 2023, le ministre de l’Éducation du Québec, Bernard Drainville, a émis une directive interdisant les prières ostensibles dans les écoles publiques. La directive a été approuvée par le gouvernement du Québec par le Décret 707-2023. La directive exige que les écoles s’assurent qu’aucun endroit ne soit utilisé pour des prières ostensibles ou d’autres pratiques religieuses.
2023 – Le CNMC et la ACLC lancent une contestation judiciaire contre l’interdiction de prière au Québec
Nous avons porté l’interdiction de prière devant les tribunaux avec l’ACLC, et nous avons obtenu certaines victoires. La Cour d’appel du Québec a notamment statué que cette interdiction ne peut pas être interprétée comme une interdiction totale de la prière.
Décembre 2024 – Le premier ministre Legault propose d’utiliser la clause dérogatoire pour élargir l’interdiction, interdisant la prière dans les espaces publics comme les parcs
Le premier ministre du Québec, François Legault, a déclaré qu’il souhaitait interdire la prière en public et qu’il envisageait d’utiliser la clause dérogatoire pour y parvenir. Le premier ministre faisait le bilan de l’année écoulée à Québec avant la pause parlementaire jusqu’en janvier lorsqu’il a fait cette annonce. Il a indiqué avoir demandé à son équipe d’examiner les moyens de mettre en place cette interdiction.
Février 2025 – Le gouvernement de l'Alberta prend publiquement position contre l'utilisation de la clause dérogatoire par le Québec pour interdire la prière en public
À l’échelle nationale, les provinces prennent note de l’utilisation de la clause dérogatoire et de son utilisation abusive pour porter atteinte aux droits des communautés minoritaires au Québec.
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