DROITS HUMAINS DES PALESTINIENS
CE QUI SE
PASSE
La députée provinciale Sarah Jama sommée de retirer son keffieh à l’Assemblée législative de l’Ontario
DROITS HUMAINS DES PALESTINIENS
Une approche juste du Canada en matière de politique étrangère envers la Palestine
Pour les musulmans canadiens, la cause palestinienne est profondément ancrée dans nos cœurs. L’injustice profonde que nous observons remonte à plusieurs décennies, bien avant 1948, et pèse sur les musulmans du monde entier depuis lors. En 2023 et 2024, la CIJ a déclaré qu’un génocide plausible était en cours à Gaza — et des millions de Canadiens ont regardé avec horreur les images quotidiennes qui nous parvenaient
Le travail du CNMC en matière de politique des droits de la personne concernant la Palestine pousse les dirigeants à s’assurer que le Canada n’applique pas de deux poids, deux mesures en matière de droits humains.
Nous consultons et collaborons régulièrement avec des leaders et des communautés palestiniennes de partout au Canada afin de faire en sorte que les voix canadiennes palestiniennes soient au cœur de notre plaidoyer.
Nous appelons toutes les parties de reconnaître que le peuple palestinien est composé d’êtres humains et que personne ne mérite d’être injustement occupé, discriminé ou tué. Nous appelons les dirigeants canadiens à agir comme ils le feraient dans le cas de tout autre pays où des violations des droits humains ont lieu.
Notre travail est loin d’être terminé.
Lorsque le Canada ne prend pas position, il perd sa place en tant que nation qui défend de manière continue les droits humains. Nous devons nous tenir du côté du droit international, des droits humains, et nous opposer à toute attaque ou mise à mort de civils, quelle que soit leur foi.
LE CNMC A PLAIDÉ, AVEC SUCCÈS, POUR:
- Que les législateurs mettent en place une interdiction unidirectionnelle d’exportation d’armes vers Israël tant que les violations des droits humains se poursuivent.
- Que le gouvernement du Canada accepte la décision de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahu. Cela signifie que Netanyahu serait arrêté s’il venait au Canada..
- Que le Canada reconnaisse le racisme antipalestinien comme un enjeu relevant des politiques publiques, devenant ainsi le premier pays du G7 à le faire
Le PDG du CNMC, Stephen Brown, s’adresse à la presse après l’adoption réussie de la motion sur Israël-Gaza.
NOTRE IMPACT EN CHIFFRES
.96 Million
de courriels envoyés via nos serveurs aux dirigeants canadiens en 2024 pour les exhorter à défendre les droits de la personne de manière équitable.
$100 Million
Initialement mis en pause par le gouvernement canadien pour l’UNRWA, privant le peuple palestinien d’une aide vitale en pleine guerre. Nous avons travaillé avec d’autres acteurs pour obtenir la reprise du financement de l’UNRWA – et nous poursuivons la bataille devant la Cour fédérale.
45%
Des Canadiens estiment qu’Israël commet un génocide à Gaza, contre seulement 23 % qui ne sont pas d’accord avec cette affirmation.
EN UN COUP D’OEIL | NOTRE TRAVAIL
2021 – Des politiciens canadiens prennent la parole pour condamner les attaques contre Al-Aqsa
En mai 2021, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) a pris des mesures décisives face aux incursions alarmantes dans la mosquée Al-Aqsa. Nous avons fermement condamné les attaques contre les fidèles palestiniens durant le Ramadan et exhorté le gouvernement canadien à dénoncer ces violations sans équivoque.
Nos efforts, ainsi que ceux de plus de 100 000 Canadiens ayant interpellé leurs représentants, ont abouti à une lettre conjointe signée par des centaines d’organisations et adressée au premier ministre Justin Trudeau et au ministre des Affaires étrangères Marc Garneau. Cette lettre demandait au Canada d’exiger officiellement la fin immédiate des violences à Jérusalem et des expulsions forcées à Sheikh Jarrah.
En réponse, et grâce à l’engagement continu de notre équipe, le gouvernement canadien a publié plusieurs déclarations. Le 8 mai 2021, le ministre Garneau a exprimé sa profonde préoccupation face à l’escalade des tensions à Jérusalem, soulignant la nécessité pour toutes les parties de désamorcer la situation et d’éviter toute action unilatérale.
Par la suite, le 12 mai 2021, le premier ministre Trudeau s’est adressé à la Chambre des communes pour condamner la violence à la mosquée Al-Aqsa. Il a appelé à la fin des hostilités ainsi qu’à un engagement en faveur de la paix et de la sécurité.
Des dizaines d’autres politiciens, issus de divers partis, ont également pris la parole pour demander la fin des incursions israéliennes à Al-Aqsa.
2021 – Le CNMC a saisi le Conseil canadien de la magistrature concernant l’affaire du juge Spiro
En août 2020, la Faculté de droit de l’Université de Toronto a conclu sa recherche d’un nouveau directeur pour son Programme de droit international des droits de la personne avec la décision unanime du comité de sélection de nommer la Dre Valentina Azarova. Néanmoins, le doyen de la faculté a annulé l’application de cette recommandation après que le juge Spiro, un donateur influent, ait exprimé ses inquiétudes à un responsable de l’université au sujet de cette nomination. La Dre Azarova est une experte renommée en droit international et en droits de la personne, ayant travaillé sur les violations des droits de la personne commises par Israël dans les territoires occupés. Le juge Spiro a compromis l’impartialité et l’intégrité de la Cour canadienne de l’impôt en s’ingérant dans le processus de nomination au sein de la faculté de droit de l’Université de Toronto. Le Conseil canadien de la magistrature a conclu que la conduite du juge Spiro avait mis en péril la confiance du public dans l’intégrité, l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour de l’impôt a également ordonné que le juge Spiro ne puisse plus entendre de causes impliquant des requérants musulmans.
2022 – Nouvelles positions du NPD sur les droits humains des Palestiniens
À la suite de pressions soutenues de la part de la communauté musulmane, entre autres, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a adopté de nouvelles positions concernant l’occupation des territoires palestiniens. Cela inclut la condamnation des colonies israéliennes illégales, des projets d’annexion par Israël et de la démolition de maisons palestiniennes.
2023 – Le Canada condamne l’intensification de la croissance des colonies
Grâce à un plaidoyer soutenu, Ottawa a fait une annonce majeure en janvier 2023, ondamnant la voie d’une dangereuse escalade empruntée par le gouvernement israélien. La politique d’Israël entraînait la construction accrue de colonies illégales sur des terres palestiniennes et constituait un obstacle supplémentaire à la paix.
Octobre 2023 – Les appels à un cessez-le-feu se multiplient alors que la guerre à Gaza s’intensifie
Alors que de plus en plus de Canadiens observaient la situation, des partis comme le NPD ont fini par se prononcer, après un engagement soutenu, en faveur d’un cessez-le-feu. Dans un geste historique, des dizaines de députés libéraux ont signé une lettre appelant à un cessez-le-feu immédiat et à un engagement à protéger les civils palestiniens. Ce geste a été le fruit direct d’un plaidoyer inlassable mené par des organisations, des leaders communautaires et des Canadiens ordinaires qui ont refusé de rester silencieux.
Novembre 2023 – Le CNMC lance une campagne nationale de plaidoyer pour inciter les villes à se mobiliser en faveur d’un cessez-le-feu
Le CNMC a travaillé avec des élus municipaux à travers le pays pour faire en sorte que les appels à un cessez-le-feu soient entendus non seulement à Ottawa, mais aussi dans les villes et les municipalités partout au Canada. De Toronto à Vancouver en passant par Halifax, des municipalités ont adopté des motions et publié des déclarations, démontrant que les Canadiens, d’un océan à l’autre, exigeaient des actions.
Décembre 2023 – Le CNMC fait pression avec succès pour que le gouvernement du Canada appelle à un cessez-le-feu
Le Canada a voté en faveur d’une résolution adoptée le 12 décembre 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Le Canada a soutenu le cessez-le-feu mentionné dans cette résolution comme une étape nécessaire pour protéger les civils, permettre l’entrée d’une aide humanitaire essentielle à Gaza, et permettre aux ressortissants étrangers, y compris les Canadiens, de quitter Gaza. Le CNMC a travaillé sans relâche pour mobiliser le gouvernement sur cette question, notamment lors d’une Journée de plaidoyer en novembre, en appelant à un cessez-le-feu.
Décembre 2023 – Programme de mesures spéciales
Le Canada a lancé le Programme de mesures spéciales pour réunir les Palestiniens vivant à Gaza avec leurs proches canadiens palestiniens. Bien que le programme ait présenté plusieurs lacunes, le CNMC a travaillé sans relâche pour aider à évacuer les Canadiens originaires de Gaza et leurs familles, qui tentaient d’échapper au génocide.
Janvier 2024 – Voyage en Palestine avec des députés organisé par le TCMV
Des délégués du CNMC participent à un voyage dans les territoires palestiniens occupés avec des députés canadiens afin d’observer directement l’occupation, d’entendre les témoignages de réfugiés palestiniens, et de constater la violence persistante dans l’ensemble de la Cisjordanie, y compris à Jérusalem.
Janvier 2024 – Le Canada suspend le financement de l'UNRWA
Le Canada s’est joint aux États-Unis et à plusieurs autres pays pour couper le financement à l’UNRWA à la fin janvier. Cela aurait pu mettre en danger des centaines de milliers d’enfants. Ce fut un facteur majeur qui nous a menés à annuler notre rencontre avec le premier ministre en 2024, et après notre plaidoyer soutenu aux côtés de nombreux partenaires, le financement a été rétabli en mars 2024.
Mars 2024 – La Chambre des communes du Canada adopte une motion sur l'exportation d'armements
La Chambre des communes du Canada a adopté une motion visant à interdire les exportations d’armements vers Israël.
La motion appelait à :
- L’arrêt de l’octroi de permis d’exportation d’armements vers Israël
- Des sanctions contre les colons israélien
- La reconnaissance de l’illégalité des colonies israéliennes en Cisjordanie en vertu du droit international
- Le soutien aux organisations humanitaires fournissant de l’aide à Gaza, telles que l’UNRWA
- Le soutien à la poursuite de tous les crimes et violations du droit international commis dans la région
- Le soutien au travail de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale
Bien que la motion était non-contraignante, , pour travailler avec des élus à son adoption. Cela a mené la ministre Joly à annoncer officiellement la fin de toutes les licences d’exportation d’armes du Canada vers Israël, faisant du Canada le premier pays du G7 à prendre un tel engagement.
Septembre 2024 – Le CNMC fait pression pour combler les failles de l’interdiction sur l'exportation d'armements, annulant le contrat de General Dynamics
Le CNMC a pris connaissance d’une tentative apparente du fabricant d’armes General Dynamics de contourner l’actuelle interdiction d’exportation d’armes vers Israël. L’entente proposée verrait l’usine de General Dynamics au Québec produire pour 60 millions de dollars de mortiers, dans le cadre d’un programme d’armement américain de 20 milliards de dollars destiné à Israël. Nous avons travaillé fort avec des responsables gouvernementaux pour empêcher cette tentative de contourner l’interdiction.
Non seulement le Canada a bloqué la vente envisagée, mais la ministre Joly a réitéré qu’il n’y aurait plus d’échappatoire pour les futures licences d’exportation d’armes, et a annulé les 30 licences d’exportation d’armes antérieures vers le gouvernement israélien.
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