FRONTIÈRES ET IMMIGRATION
CE QUI SE
PASSE
FRONTIÈRES & IMMIGRATION
Il y a très peu de musulmans canadiens qui n’ont pas vécu, ou qui ne connaissent pas quelqu’un ayant vécu, le défi de « voyager en avion en tant que musulman ». Nous, au Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), connaissons très bien ces défis.
Des enfants musulmans âgés de six ans figurant sur la Liste d’interdiction de vol du Canada, aux musulmans soumis à des contrôles supplémentaires uniquement en raison de leur appartenance religieuse, en passant par des problèmes à la frontière liés aux origines de leurs parents, le CNMC a entendu, au cours des vingt dernières années, d’innombrables témoignages sur les défis liés au fait de voyager en avion en tant que musulman.
Notre objectif est de veiller à ce que personne ne subisse de discrimination aux frontières, lors des déplacements, ou dans le cadre des procédures d’immigration.
LE CNMC A PLAIDÉ, AVEC SUCCÈS, POUR :
– La fin d’une liste d’interdiction de vol biaisée , en coordination avec la campagne Enfants interdits de vol.
- La mise en place d’un mécanisme de surveillance de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada), à la suite de l’adoption du projet de loi C-20.
- La mise en place d’une politique de tolérance zéro contre l’islamophobie à l’ASFC, après des années de plaidoyer.
Mustafa Farooq, ancien PDG du CNMC, s’exprime devant un comité de la Chambre des communes.
NOTRE IMPACT EN CHIFFRES
25%
Des employés de première ligne sondés à l’Agence des services frontaliers du Canada en mars 2020 ont déclaré avoir directement été témoins d’un collègue discriminant un voyageur au cours des deux années précédentes..
100,000
Canadiens potentiellement touchés par la Liste d’interdiction de vol avant que le CNMC, en collaboration avec la campagne Enfants interdits de vols , n’aide à démanteler ce système injuste.
500
allégations d’inconduite visant des agents de l’ASFC déposées entre 2018 et 2019 ont été découvertes dans une demande d’accès à l’information effectuée par CBC.
AEN UN COUP D’OEIL | NOTRE TRAVAIL
2015 – Le CNMC entre en contact avec des parents confrontés aux défis posés par la Liste d’interdiction de vol
La Liste d’interdiction de vol (officiellement appelée Programme de protection des passagers) a longtemps été critiquée pour son signalement erroné de Canadiens innocents, y compris des enfants, partageant le même nom ou un nom similaire à celui de personnes considérées par le gouvernement fédéral comme des menaces immédiates pour la sécurité. Cette erreur d’identification conduit souvent à des contrôles de sécurité accrus par le personnel des aéroports et à d’autres formes d’humiliation, notamment l’interdiction totale d’embarquer sur un vol.
En 2015, en collaboration avec des familles d’enfants faussement signalés (la Campagne Enfants interdits de vols), le CNMC a commencé à entrer en contact avec des plaignants pour les rassembler et pousser au changement.
2018 – Après des années de plaidoyer, des mesures sont enfin prises pour réformer la Liste d'interdiction de vol
Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), une importante organisation de défense des libertés civiles et de plaidoyer, a accueilli favorablement l’annonce du gouvernement fédéral d’un financement de 81,4 millions de dollars sur 5 ans pour mettre fin au signalement erroné de personnes innocentes dans le cadre du Programme de protection des passagers (PPP) du Canada, mieux connu sous le nom de « Liste d’interdiction de vol ».
L’annonce de ce financement a constitué un progrès bienvenu pour les Canadiens faussement identifiés sur la Liste d’interdiction de vol, ainsi que pour leurs familles et leurs partisans qui ont travaillé sans relâche pendant de nombreuses années afin de faire corriger cette injustice. Chacun devrait pouvoir jouir pleinement des droits à la mobilité qui lui sont garantis par la Charte.
La Liste d’interdiction de vol a longtemps été critiquée pour son signalement erroné de Canadiens innocents, y compris des enfants, partageant le même nom ou un nom similaire à celui de personnes considérées par le gouvernement fédéral comme des menaces immédiates pour la sécurité. Cette erreur d’identification entraîne souvent des contrôles de sécurité accrus par le personnel des aéroports et d’autres formes d’humiliation, notamment l’interdiction totale d’embarquer sur un vol.
La Liste d’interdiction de vol est un problème présent depuis le 11 septembre 2001. Dans chaque cas, l’impossibilité pour les victimes d’accéder aux informations de base concernant leur dossier et de faire supprimer leur nom par la suite a été profondément préoccupante.
2020 – Le CNMC dépose une plainte contre l’ASFC après qu’un universitaire musulman aurait été victime de discrimination alléguée à la frontière
Comme il l’a raconté à CBC/Radio-Canada : Mohamed Duale se souvient encore du nœud à l’estomac qu’il a ressenti lorsqu’un agent frontalier à l’aéroport international Pearson de Toronto l’a arrêté et soumis à une série de questions alors qu’il tentait de rentrer au Canada l’an dernier.
« C’est à cause de votre lieu de naissance — vous êtes Somalien, n’est-ce pas ? », se souvient d’avoir entendu le citoyen canadien de la part de l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Ce fut un moment qui, selon Duale, doctorant à l’Université York de Toronto, l’a littéralement arrêté net.
« J’étais littéralement figé… Être une personne noire, masculine et musulmane avec une dizaine d’agents de l’ASFC, seule devant une porte d’embarquement, m’a littéralement effrayé », a déclaré M. Duale.
« Je n’aurais jamais pensé que la discrimination serait aussi manifeste ou exprimée avec autant de clarté. Ce sont des paroles que je n’oublierai jamais de toute ma vie. »
Les représentants de Duale sont le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), ainsi que Mariam Moktar et Sarah Rostom du cabinet Goldblatt Partners LLP. Ils soutiennent que l’expérience de ce Canadien de 33 ans s’inscrit dans un pratique répété plus large de discrimination exercée par l’ASFC et souligne la nécessité d’une surveillance indépendante de l’agence — une disposition qui figurait dans le projet de loi C-3 l’an dernier, avant qu’il ne soit abandonné au feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé durant l’été.
2021 – La soumission du CNMC sur le projet de loi concernant la surveillance de l’ASFC demande l’inclusion de dispositions de tolérance zéro envers l’islamophobie
Il y a très peu de musulmans canadiens qui n’ont pas été confrontés — ou qui ne connaissent pas quelqu’un ayant été confronté — aux défis liés au fait de « voyager en avion en tant que musulman ». Nous, au Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), connaissons très bien ces défis. Qu’il s’agisse d’enfants musulmans âgés de six ans apparaissant sur la Liste d’interdiction de vol du Canada, de musulmans soumis à des contrôles supplémentaires uniquement en raison de leur appartenance religieuse, ou de problèmes rencontrés à la frontière en fonction des origines de leurs parents, le CNMC a entendu, au cours des deux dernières décennies, d’innombrables récits sur les défis de voyager en avion en tant que musulman.
C’est pourquoi l’un de nos principaux combats au cours des deux dernières décennies a été de réclamer une surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les agents de l’ASFC sont les agents que vous rencontrez à un point d’entrée terrestre ou lorsque vous arrivez dans un aéroport international. Bien que l’ASFC ait historiquement nié l’existence du profilage racial, un nombre croissant de recherches dans ce domaine a clairement démontré que l’ASFC pratique régulièrement le profilage racial.
Plus récemment, une demande d’accès à l’information déposée par CBC a révélé plus de 500 allégations d’inconduite visant des agents de l’ASFC, entre 2018 et 2019. C’est pourquoi il est si important pour nous d’assurer une bonne surveillance de l’ASFC. Avant que le Parlement ne soit prorogé, le projet de loi C-3 promettait une surveillance de l’ASFC, exactement ce pour quoi le CNMC milite depuis les deux dernières décennies. Cependant, des changements essentiels doivent être apportés pour que la législation accomplisse ce qu’elle doit accomplir.
Il est essentiel de préciser qu’aucune des recommandations législatives formulées dans notre mémoire ne nuit à la capacité des agents de l’ASFC d’assurer la sécurité aux frontières. Elles visent simplement à garantir que la discrimination raciale ne soit pas présente à la frontière.
22022 – Contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada
Le CNMC et d’autres organisations communautaires ont comparu devant la Cour suprême du Canada pour souligner les vulnérabilités des réfugiés musulmans qui se présentent à la frontière canado-américaine et sont refoulés en raison d’une entente appelée l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le CNMC a plaidé pour une évaluation individualisée des droits garantis par la Charte, prenant en compte l’identité (religieuse ou autre) des demandeurs.
L’entente actuelle permet au Canada de refouler les demandeurs d’asile qui se présentent à la frontière au motif qu’ils doivent d’abord tenter d’obtenir l’asile aux États-Unis (le pays où ils sont arrivés en premier), puisque nous considérons les États-Unis comme un « pays sûr » pour les réfugiés et demandeurs d’asile.
L’Entente sur les tiers pays sûrs est en vigueur depuis 18 ans.
Les avocats du CNMC et de l’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) ont soutenu devant la plus haute cour du Canada qu’une telle entente permet une violation facile des engagements du Canada en matière de droits des réfugiés et de droits de la personne. En renvoyant les réfugiés potentiels aux États-Unis, les agents frontaliers canadiens exposent souvent ces personnes marginalisées et vulnérables à de la détention et à des mauvais traitements.
Par exemple, une réfugiée musulmane qui a été refoulée a été envoyée dans un centre de détention aux États-Unis en isolement cellulaire pendant le Muslim Ban sous l’administration Trump. On lui a servi ce qu’elle soupçonnait être du porc dans ses repas — qu’elle ne consomme pas pour des raisons religieuses. Elle a perdu plus de 15 livres dans ces conditions après environ un mois passé en cellule.
22023 – Incident avec VIA Rail et plaidoyer du CNMC
En 2023, un homme musulman a été harcelé pour avoir tenté de prier dans la gare VIA Rail d’Ottawa.
Vous avez répondu collectivement avec un message clair :
Le harcèlement islamophobe n’a pas sa place au Canada.
Nos équipes juridiques et d’éducation ont travaillé aux côtés de la communauté musulmane d’Ottawa pour veiller à ce que cela ne se reproduise jamais.
Nous avons commencé à travailler avec VIA Rail peu après afin de nous assurer que personne n’ait plus à subir de racisme — et nous poursuivons un dialogue productif avec eux, parmi de nombreux autres partenaires.
2024 – Législation sur la surveillance de l’ASFC enfin adoptée
Les représentants du CNMC étaient constamment présents sur la Colline du Parlement en 2024 pour exhorter les parlementaires et les sénateurs à adopter de toute urgence une législation de surveillance pour l’ASFC.
Le CNMC plaide depuis longtemps pour la mise en place d’une surveillance structurelle de l’ASFC, dont les agents opèrent depuis longtemps avec un manque de transparence et d’imputabilité à la frontière.
Il en a résulté une longue histoire de racisme systémique et d’incidents d’islamophobie envers diverses communautés marginalisées, à la frontière et au-delà.
Bien que le projet de loi C-20 ne règle pas tous les problèmes, il constitue un premier pas dans la bonne direction.
2024 – Politique de tolérance zéro envers l’islamophobie mise en œuvre à l’ASFC
Pendant des années, le CNMC avait demandé à l’ASFC de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro envers l’islamophobie à l’ARC, en particulier après avoir constaté pendant des années que des agents de l’ASFC s’appuyaient sur des stéréotypes islamophobes, et parfois même sur des rapports racistes, pour prendre des décisions à la frontière. La décision de finalement mettre en œuvre la politique de tolérance zéro constitue une étape importante dans la bonne direction.
LA DISCRIMINATION AUX FRONTIÈRES
SE PRODUIT TOUJOURS
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