ÉQUITÉ AU SEIN DE L'ARC
CE QUI SE
PASSE
ÉQUITÉ AU SEIN DE L'ARC
Des études récentes ont révélé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a ciblé de manière disproportionnée les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans pour des audits. Le rapport initial sur ce sujet, Sous la suspicion stratifiée, un rapport conjoint du CNMC et de l’Université de Toronto, a mis en lumière des biais potentiels dans les pratiques d’audits de l’ARC, suggérant que les organisations musulmanes font l’objet d’un examen plus sévère par rapport à leurs homologues non musulmans.
Depuis, le CNMC travaille pour s’attaquer aux biais systémiques et à les corriger au sein des processus d’audit de l’ARC. Nos objectifs incluent de plaider pour des pratiques d’audit transparentes et équitables, de veiller à ce que les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans ne soient pas ciblés de manière inéquitable, et promouvoir des politiques qui défendent les droits et libertés de tous les musulmans canadiens.
LE CNMC A PLAIDÉ, AVEC SUCCÈS, POUR :
- Que des dirigeants s’engagent, à un niveau bipartisan, à démanteler la Division de la revue et de l’examen (DRE) et à mettre en place une législation de surveillance de l’ARC.
- Que le Premier ministre reconnaisse qu’il existe des problèmes de biais systémiques au sein de l’ARC envers les organismes de bienfaisance musulmans.
De la recherche académique novatrice sur l’ampleur des défis rencontrés au sein de l’ARC.
PHOTO: Ömer Faruk Yıldız
NOTRE IMPACT EN CHIFFRES
100%
De tous les financements à risque terroriste étaient associés à des communautés racisées, selon le Modèle d’évaluation des risques du gouvernement du Canada en 2015.
Ce modèle biaisé a été modifié après notre intervention.
75%
De tous les financements à risque terroriste étaient associés à des communautés racisées, selon le Modèle d’évaluation des risques du gouvernement du Canada en 2015.
85%
Des révocations émises par la DRE concernaient des organismes de bienfaisance musulmans, bien qu’ils ne représentent que 1 % de l’ensemble des organismes de bienfaisance canadiens.
EN UN COUP D’OEIL | NOTRE TRAVAIL
Mars 2021 – Le CNMC et l'Université de Toronto lancent le rapport « Sous la suspicion stratifiée »
Sous la suspicion stratifiée identifie des politiques pangouvernementales et des schémas de pratiques d’audit qui, ensemble, démontrent des biais potentiels dans les audits de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans. Les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans expriment, depuis des années, des préoccupations quant à la sélection, à la fréquence et aux raisons justifiant les audits de leurs organisations. Les conclusions de Sous la suspicion stratifiée suggèrent qu’il existe un fondement à ces préoccupations.
Le lancement de ce rapport, le premier en son genre, a attiré une attention nationale.
Printemps 2021 – Journée de plaidoyer du CNMC pour l'équité au sein de l'ARC
Des dirigeants musulmans ont tenu des dizaines de réunions virtuelles à travers le Canada pour exhorter les dirigeants politiques de tous les partis à prendre au sérieux la question des audits injustes de l’ARC, à la lumière des préoccupations soulevées dans le rapport Sous la suspicion stratifiée.
Juillet 2021 – Recommandations du Sommet du CNMC sur l’islamophobie et l'ARC
Le CNMC a publié 61 recommandations stratégiques en amont du Sommet national sur l’islamophobie, abordant notamment les pratiques d’audit de l’ARC. Cela comprenait la demande de suspension de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC en attendant l’examen de l’Approche axée sur les risques (AAR) du Canada et de sa Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et la radicalisation.
À la suite de sa participation au Sommet et après un plaidoyer soutenu, la ministre du Revenu national, Mme Diane Lebouthillier, a demandé au Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) de mener un examen systémique afin d’enquêter sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans concernant leur traitement par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et de consulter d’autres organisations caritatives dirigées par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l’ARC. La ministre a spécifiquement demandé au BOC d’accorder une attention particulière aux préoccupations liées à la sélection des dossiers à des fins d’audit par la DRE de l’ARC.
2022 – Le CNMC soulève des préoccupations concernant la compétence du BOC
L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a comparu devant le Comité sénatorial des droits de la personne et a clairement indiqué dans ses remarques que son examen du racisme systémique au sein de l’ARC était dans une situation « d’impasse », car son bureau est incapable d’accéder aux divulgations requises de l’ARC pour pouvoir mener l’examen de manière significative. Ce manque d’accès, selon l’ombudsman, est en partie dû au manque de transparence dans les affaires liées à la sécurité nationale.
Le CNMC a soulevé des préoccupations après cette déclaration concernant l’incapacité du BOC à achever son travail.
Avril 2023 – Pierre Poilievre s'engage à démanteler l'islamophobie systémique au sein de l'ARC
À la mosquée IMO, le CNMC était présent aux côtés du chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, lorsqu’il a annoncé son engagement pour démanteler l’islamophobie systémique et la discrimination au sein de l’ARC.
Printemps 2023 – L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) annonce un examen des pratiques de l'ARC et de la DRE.
Compte tenu de l’absence de juridiction du BOC, l’OSSNR a été mandaté pour examiner la discrimination systémique contre les organismes de bienfaisance musulmans par l’ARC. Le CNMC a demandé des actions concrètes, car de notre point de vue, la balle est simplement renvoyée d’un organisme d’enquête à l’autre.
Décembre 2024 – Le rapport du Comité de la justice réclame des mesures concernant le DRE et la création d'un organisme de surveillance indépendant de l'ARC.
Une étude menée en 2024 au Comité de la justice a formulé d’autres recommandations demandant au gouvernement de prendre des mesures à la lumière des préoccupations persistantes concernant la discrimination systémique à l’ARC et de mettre en place un organisme de surveillance de l’ARC.
Février 2025 – Des candidats à la direction du Parti libéral s'engagent à démanteler le DRE et à créer un organisme de surveillance indépendant de l'ARC.
Si elle remportait la course à la direction du Parti libéral fédéral, Chrystia Freeland s’était engagée à abolir une division controversée de l’Agence du revenu du Canada que des organismes de bienfaisance musulmans et des défenseurs des libertés civiles accusent depuis longtemps de pratiques d’audit discriminatoires.
À la fin du mois de février 2025, elle a signé et envoyé une lettre au Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) pour détailler son intention de supprimer la Division de la revue et de l’examen.
Dans sa lettre, Freeland a écrit :
Freeland a écrit dans sa lettre : « Aucune organisation caritative servant les Canadiens de bonne foi ne devrait opérer sous un nuage de suspicion injustifiée. Il existe des preuves bien documentées provenant d’organisations de la société civile et d’experts indépendants suggérant que la Division de la revue et de l’examen a un parti pris contre les organisations caritatives racialisées. » (Traduit de l’anglais)
« C’est pourquoi, si je deviens Première ministre, je démantèlerai la Division de la revue et de l’examen de l’ARC. » (Traduit de l’anglais)
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